12 septembre 2023

Communiqué

Aux membres du SEPB-575

Bonjour,

Votre Syndicat a été mis au courant hier de la volonté de Desjardins de « faire évoluer le mode de travail hybride » 4 jours en télétravail et 1 journée au bureau vers 3 jours en télétravail/2 jours au bureau (3/2).

Nous vous rappelons que votre syndicat a négocié une lettre d’entente qui encadre le télétravail. Cette lettre prévoit notamment que l’employeur doit donner un préavis écrit d’au moins trente (30) jours à l’employé(e) ainsi qu’au Syndicat s’il souhaite apporter des modifications aux journées de télétravail et de présence.

L’annonce d’hier concerne donc uniquement le mode de travail hybride 4/1 et ce changement ne sera effectif qu’après la réception d’un préavis écrit minimal de trente (30) jours. À l’heure actuelle, aucun préavis n’a été reçu par le syndicat.

Comme employés syndiqués, nous vous rappelons que vous avez des droits et l’employeur à des obligations. Selon la lettre d’entente, le télétravail fait l’objet de conditions de travail. Ainsi, nous vous invitons si vous êtes touché par cette mesure à communiquer avec votre syndicat pour s’assurer de la procédure.

La lettre d’entente négociée par le SEPB-575

Nous avons reçu plusieurs questions depuis hier sur l’encadrement du télétravail. Voici quelques rappels concernant la lettre d’entente négociée par le syndicat :

Tout d’abord, il est important de vous indiquer que cette lettre d’entente a été reconduite intégralement pour une autre année après une précédente prolongation de quatre (4) mois. Cette lettre d’entente-cadre contient plusieurs modalités et elle permet autant aux employés de Desjardins qu’à l’employeur de modifier les journées de télétravail et de présence conditionnellement à l’envoi d’un préavis.

Voici un exemple qui touche un élément encadré par la lettre d’entente. Si vous déteniez un horaire vous permettant de travailler en mode hybride flexible avec trois (3) jours de télétravail par semaine et que l’employeur vous annonce que vous serez désormais autorisé à seulement deux (2) jours de télétravail par semaine, vous devez savoir que l’employeur est en droit de faire cette modification, mais selon deux conditions. Il est important de se remémorer que le télétravail est offert aux employés dont la nature du travail le permet. De plus, les journées de télétravail et de présence sur le site de l’employeur peuvent être modifiées avec un préavis minimal de trente (30) jours, par écrit, à moins d’entente entre les parties pour un délai moindre. Si l’employeur ne vous avise pas par écrit ou selon le délai prévu, vous avez le droit de l’exiger!

Cependant, malgré le délai de 30 jours, il se peut que l’employeur vous avise dans un délai moindre lorsqu’il y a, par exemple, un manque de personnel. Dans ce cas, l’employeur s’engage à aviser l’employé, par écrit, dans un délai minimum de deux (2) jours ouvrables, à moins de force majeure, lorsque la présence de cet employé est requise au bureau de l’employeur. Évidemment, ce changement est ponctuel, selon l’état de situation. L’employeur ne pourrait invoquer un préavis de deux (2) jours ouvrables pour changer à long terme votre horaire de télétravail.

Concernant l’équipement requis pour accomplir le télétravail, il faut se rappeler que c’est l’employeur qui s’engage à fournir : un ordinateur portable, une souris, un clavier, un moniteur et un casque d’écoute. Par conséquent, ce matériel constitue la propriété de l’employeur. L’employé est donc responsable de remettre tout cet équipement en cas de fin d’emploi. Il est important de mentionner que s’il advient des pertes ou des dommages aux équipements de façon non intentionnelle, les coûts de réparation ou de remplacement seront assumés par l’employeur. De même, c’est l’employeur qui demeure responsable de la réparation des équipements fournis. De plus, un soutien technique est mis à la disposition de l’employé.

Autre élément à souligner, si vous n’êtes pas visés par une problématique de santé et de sécurité associée à votre environnement de télétravail, vous n’avez pas l’obligation d’accepter une visite physique d’un représentant de l’employeur pour évaluer la conformité des lieux ou du matériel. Cependant, vous devez consentir minimalement à une visite virtuelle, sur les heures de travail, si l’employeur vous avise vingt-quatre (24) heures d’avance par écrit et qu’il souhaite vérifier les lieux, notamment, pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque.

Bref, voici quelques éléments qui sont encadrés par la lettre d’entente sur le télétravail. Si vous avez des questions relativement à ces sujets ou à d’autres sujets qui touchent le télétravail, n’hésitez pas à en parler à vos représentants de l’exécutif syndical, à votre personne conseillère ou à contacter le service de première ligne au 514 522-6511 poste 243.

Solidairement,