HISTORIQUE DE L’ÉQUITÉ SALARIALE AVEC DESJARDINS

Comme le rapportait Radio-Canada dans son bulletin de nouvelles, le 21 novembre 1996, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la Loi sur l’équité salariale (LÉS). Cette loi proactive a pour objet de corriger, à l’intérieur d’une même entreprise, les écarts salariaux engendrés par la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des catégories d’emploi à prédominance féminine.

La Loi s’applique à toutes les entreprises du Québec qui comptent une moyenne de 10 personnes salariées ou plus et qui relèvent de la compétence provinciale, qu’elles soient privées, publiques ou parapubliques ou encore à but non lucratif.

Dès le départ, Desjardins soutien qu’il n’y a pas d’iniquité salariale parmi leur employé, et oriente plutôt les pourparlers vers la relativité salariale. Ce dernier cherche à se dérober de son obligation. Des plaintes sont donc déposées par le SEPB-575 en 2021. Le 7 janvier 2004, Henri Massé, président de la FTQ à laquelle le SEPB est affilié, se réjouit que « Desjardins, le plus important employeur du secteur privé au Québec, doit, à l’instar des autres entreprises, respecter les obligations que lui dicte la loi. » Déjà à l’époque, le syndicat souhaitait travailler conjointement avec Desjardins. Au 31 décembre 2007, Desjardins, contraint de réaliser l’exercice d’équité salariale, fait cavalier seul. Il procède alors l’affichage des résultats vers la fin de l’année 2007. Selon eux, il n’y aurait presque pas d’ajustements salariaux. Le SEPB-575 n’est pas de cet avis et adopte une résolution d’urgence comme on peut le constater dans l’encadré ci-dessous.

Le 29 novembre 2010, un règlement estimé à plusieurs dizaines de millions de dollars d’ajustements salariaux survient entre le syndicat et Desjardins pour rétablir l’équité salariale., rétroactivement à partir du 21 novembre 2001.

Par la suite, la LÉS, prévoit que l’employeur doit faire à tous les cinq (5) ans, un exercice de maintien d’équité salariale, pour corriger les écarts salariaux qui se seraient créés depuis le dernier au fil du temps. En 2015, Desjardins procède donc au premier exercice de maintien d’équité salariale. Encore une fois, le SEPB-575 se voit obliger de contester les travaux de Desjardins pour le réseau des Caisses qui n’est pas conforme. En 2022, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) donnait raison au SEPB-575.

Desjardins s’empressa de contester encore une fois cette décision. Finalement, plus de neuf (9) ans plus tard, le tribunal administratif du travail (TAT) est venu confirmer à nouveau, dans une décision du 14 juin 2024, que Desjardins n’avait pas réalisé son exercice en 2015 correctement. Cette fois-ci, Desjardins abandonnera l’idée de contester la décision du TAT, soit de leur ordonner de reprendre l’exercice de maintien d’équité salariale 2015 pour les caisses que le SEPB-575 représente chez Desjardins.

L’affichage des résultats du maintien 2015 que devait reprendre Desjardins a eu lieu le 31 décembre dernier. Le SEPB-575, avec les services de la firme actuarielle SAI, est en train de valider les résultats de l’employeur pour s’assurer que Desjardins a cette fois-ci réalisé son exercice conformément à la LÉS.

Selon la Loi, chaque exercice de maintien est unique en soi et n’est pas lié au précédent. En 2020, Desjardins a donc dû faire un autre exercice, même si la contestation de celui de 2015 pour les caisses était encore devant les tribunaux. Encore une fois, le SEPB-575 a dû déposer neuf (9) plaintes pour contester les résultats de leur exercice de maintien d’équité salariale. En 2023, un règlement intervenait avec Desjardins pour régler le maintien 2020. En plus d’ajustements salariaux pour certains de nos membres, le SEPB-575 s’est entendu avec Desjardins pour un projet-pilote, afin de réaliser le prochain exercice de maintien d’équité salariale, prévue à la fin de cette année 2025, en comité conjoint. Fidèle à son habitude, le SEPB-575 a retenu les services de la firme actuarielle SAI pour l’épauler dans cette aventure. Les rencontres ont déjà commencé, et soyez assurés que le syndicat continuera de travailler dans l’intérêt de ses membres et vous tiendra informer de l’évolution de ce dossier.

 

Guy Latour, président du SEPB-575

Marc-André Morin, responsable technique, coordonnateur des conseillers syndicaux au SEPB-575